Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Propriété Intellectuelle

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Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Hébergeur ou ayants droit telles que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du Client.
Les vidéos ou photos des logements réalisés par le Client ne pourront en aucun cas être diffusées publiquement sans le consentement de l’Hébergeur.

Article 2 - Réglement Générale sur la Protection des Données (RGPD)

Les informations fournies par le client sur le site web ou par téléphone/email, sont des données à caractère personnelles qui sont traitées et utilisées par la société afin d’assurer le bon traitement des demandes et la prestation du service demandé. Ces données seront traitées conformément à la réglementation RGPD.
Les données du client ne seront pas utilisées dans un autre contexte que pour contacter le client suite à une demande de contact ou de prestation.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par la société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.